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Date :
11-08-2004
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004014119
Author :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Original text :

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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2004 à M. Van Nyverseel, Jean-Pierre, ingénieur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.