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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Refus
Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Eddy Martens, établi Olmenstraat 19, à 3500 Hasselt.
Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Vincent Minsart, établi rue Charbonnel 139/1, à 6043 Ransart.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'A.S.B.L. Dog Protection, établie Hoepelstraat 8, à 8470 Gistel.
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Senol Kulahci, établi avenue de l'Europe 71, à 4430 Ans.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'A.S.B.L. Radio Hulpdienst Mechelen, établie à 2800 Mechelen, Grote Nieuwedijk 239.
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2002, l'extension de son autorisation aux activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public et aux activités de protection de personnes est refusée à M. Siriez, Marc, établi rue Victor Lagneaux 31, bte 18, à 5060 Sambreville, et exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « S.P.S. ».
Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Eddy Martens, établi Olmenstraat 19, à 3500 Hasselt.
Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Vincent Minsart, établi rue Charbonnel 139/1, à 6043 Ransart.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'A.S.B.L. Dog Protection, établie Hoepelstraat 8, à 8470 Gistel.
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Senol Kulahci, établi avenue de l'Europe 71, à 4430 Ans.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'A.S.B.L. Radio Hulpdienst Mechelen, établie à 2800 Mechelen, Grote Nieuwedijk 239.
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2002, l'extension de son autorisation aux activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public et aux activités de protection de personnes est refusée à M. Siriez, Marc, établi rue Victor Lagneaux 31, bte 18, à 5060 Sambreville, et exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « S.P.S. ».