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Date :
11-02-2000
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2000702680
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 12 janvier 2000, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré closes, faute d'actif, les opérations de la faillite de la S.P.R.L. Editions Edip, avenue de la Toison d'Or 24, à 1050 Bruxelles.
En outre, le tribunal dit que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait conforme : (signé) Jean-Pierre Vander Borght, curateur.
(Pro deo)