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Date :
11-02-2015
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015029024
Author :
Ministerie Van De Franse Gemeenschap

Original text :

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Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2014, Mme Natalie ROISIN est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée-catégorie du grade : spécialisé-groupe de qualification : 3 le 1 er janvier 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2014, Mme Nadège COLOT est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée-catégorie du grade : spécialisé-groupe de qualification : 3 le 1 er janvier 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2014, Mme Anne ANCIAUX est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée-catégorie du grade : spécialisé-groupe de qualification : 3 le 1 er janvier 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2014, Mme Catherine CHARLES est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée-catégorie du grade : spécialisé-groupe de qualification : 3 le 1 er janvier 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.