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Date :
11-03-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013011094
Author :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Original text :

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Personnel et Organisation. - Démission
Par arrêté royal du 29 janvier 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er septembre 2012, à M. Jonas MARLEIN.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.