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Date :
11-03-2016
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016765505
Author :

Original text :

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Justice de paix de Schaerbeek II
Par ordonnance du 2 mars 2016, le juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek a prononcé des mesures de protection des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
M. Christian Caudron, né à Frameries le 5 janvier 1961 (RN 61.01.05-051.20), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Fernand Séverin 87/8.
M. Patrick Masureel, avocat, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Smits 28-30, a été désigné en qualité d'administrateur des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) Evelien Leyns.