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Date :
12-04-2010
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2010711891
Author :

Original text :

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Tribunal de premiere instance de Mons
L'an deux mille dix, le trente et un mars, au greffe du tribunal de première instance de Mons et par-devant nous, Marie-José Saucez, greffier-chef, a comparu :
Mme Micciche, Franca, née à Charleroi le 4 avril 1976 (numéro national 76040404603), célibataire, domiciliée à 7000 Mons, route d'Obourg 99, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale sur la personne de sa fille mineure d'âge, savoir :
Mlle Amorelli, Marilou, née à Mons le 18 octobre 2008, célibataire, domiciliée à 7000 Mons, route d'Obourg 99.
Ce, en vertu d'une ordonnance rendue le 11 mars 2010, par M. le juge de paix du premier canton de Mons.
Laquelle comparante a, au nom de sa fille mineure déclaré accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession de M. Amorelli, Michel, né à Watermael-Boitsfort le 9 décembre 1979 (numéro national 79120915953), célibataire, domicilié à 7000 Mons, route d'Obourg 99, et décédé à Mons le 13 décembre 2009.
Desquelles déclarations, nous avons dressé le présent acte que la comparante a signé avec nous après lecture.
Les créanciers et légataires éventuels dudit défunt sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandés, dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion.
Cet avis doit être adressé à Me Jean-Louis Malengreaux, notaire, dont l'étude est située à 7340 Colfontaine, rue de l'Eglise 82.
Mons, le 31 mars 2010.
Le greffier-chef : (signé) Marie-José Saucez.