Lex.be - Legal info
Create account Sign in

No title

|
Date :
12-01-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009700821
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 5 janvier 2009, le tribunal de commerce de Mons a déclaré la faillite, sur aveu, de Transclement SPRL, dont le siège social est sis à 7033 Cuesmes, rue de la Liberté 49, ayant exercé les activités de transports routiers de marchandises, B.C.E. 0452.301.102.
Curateur : Me Monique Blondiau, chemin de la Procession 164, 7000 Mons.
Cessation des paiements : provisoirement le 5 janvier 2009.
Dépôt des déclarations de créances pour le 4 février 2009.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances, le 25 février 2009.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitie.