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Date :
12-01-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009700870
Author :

Original text :

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Suivant jugement prononcé le 20 novembre 2008 par la neuvième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, le contrat modificatif du régime matrimonial des époux Jean Alphonse Larock, né à Nfuiki le 9 décembre 1929, et Caroline Lubaya Mampuya, née à Kinshasa le 27 novembre 1958, domiciliés ensemble à 1083 Bruxelles, avenue Van Overbeke 93, dressé par acte du notaire Edouard Jacmin, résidant à Marquain le 22 juillet 2008, a été homologué.
Pour extrait conforme, pour les époux : (signé) Edouard Jacmin, notaire.