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Date :
12-01-2015
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015760630
Author :

Original text :

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Justice de paix de Bruxelles I
Mainlevée administrateur provisoire
Suite à l'avis de décès déposé le 3 décembre 2014, par ordonnance du juge de paix du premier canton de Bruxelles, rendue le 9 décembre 2014, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par jugement du premier canton de Bruxelles du 25 octobre 2012, et publié au Moniteur belge du 6 novembre 2012, à l'égard de Madame Gilberte MORTELMANS, résidant de son vivant à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 142, résidence « Porte de Hal », et décédée à Bruxelles le 18 avril 2014, il a été mis fin, en conséquence à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Monsieur Bruno PUTZEYS.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) Belarbi, Yamina.