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Date :
12-03-1999
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1999705021
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par jugement du 1er mars 1999, le tribunal de commerce de Marche-en-Famenne a déclaré clôturées, pour insuffisance d'actifs, les opérations de la faillite de la S.C. Sydemat, dont le siège social est établi à 6661 Houffalize, section Tailles, rue Sense 4A, R.C. Marche-en-Famenne 18090, pour l'entreprise de travaux de terrassement, de travaux d'égoûts, de construction, de réfection et d'entretien de routes, entreprise de récupération de matériaux de construction, commerce de gros et de détail en matériaux de récupération et l'exploitation d'une carrière d'arkose à ciel ouvert, T.V.A. 440.475.812, déclarée par jugement de ce tribunal du 20 janvier 1997, sous la curatelle de Me Collet, avocat à La Roche, rue de la Gare 10/9.
Le tribunal a dit n'y avoir lieu à excusabilité de la société faillie.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) J. Collet.