No title

Date :
12-10-2006
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006009783
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Loi du 15 mars 1987 relative aux noms et prénoms
Publications
Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Albusaclaui, Ahmed, né à Beni Touzine-Nador (Maroc) le 31 mai 1964, demeurant à Evere, et la nommée Albusaclaui, Imane, née à Berchem-Sainte-Agathe le 30 octobre 1995, et le nommé Albusaclaui, Idris, né à Berchem-Sainte-Agathe le 30 décembre 1996, demeurant tous les deux à Bruxelles, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Bosklaten », après l'expiration du délai de soixante jours, à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Saad Saoud Ben Ahmed Ben Saad, Hasid Alain, né à Ougrée le 18 novembre 1964, et la nommée Saad Saoud Ben Ahmed Ben Saad, Tamara Cyriane Laurence, née à Seraing le 10 septembre 2002, et la nommée Saad Saoud Ben Ahmed Ben Saad, Nora Jessica Anauel Désirée, née à Seraing le 16 novembre 2004, tous demeurant à Seraing, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Saad Saoud », après l'expiration du délai de soixante jours, à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 septembre 2006, la nommée Araujo Martinez, Selena, née à Bruxelles le 10 avril 1996, et le nommé Araujo Martinez, Eloï, né à Etterbeek le 30 juin 2004, tous deux demeurant à Hal, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de « Araujo Conejero », après l'expiration du délai de soixante jours, à compter de la présente insertion.