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Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2006 :
- la demande d'association de M. Segers, F., notaire à la résidence de Ravels (Weelde), et de M. Eyskens, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Segers & Eyskens » avec résidence à Ravels (Weelde), est approuvée.
M. Eyskens, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ravels (Weelde);
- la demande d'association de Mme Destrooper, S., notaire à la résidence de Ledegem, et de M. Cleeremans, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat Destrooper & Cleeremans », avec résidence à Ledegem, est approuvée.
M. Cleeremans, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ledegem;
- la demande d'association de M. De Maesschalck, P., notaire à la résidence d'Ostende, et de M. De Maesschalck, X., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre De Maesschalck & Xavier De Maesschalck », avec résidence à Ostende, est approuvée.
M. De Maesschalck, X., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2006 :
- la demande d'association de M. Segers, F., notaire à la résidence de Ravels (Weelde), et de M. Eyskens, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Segers & Eyskens » avec résidence à Ravels (Weelde), est approuvée.
M. Eyskens, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ravels (Weelde);
- la demande d'association de Mme Destrooper, S., notaire à la résidence de Ledegem, et de M. Cleeremans, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat Destrooper & Cleeremans », avec résidence à Ledegem, est approuvée.
M. Cleeremans, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ledegem;
- la demande d'association de M. De Maesschalck, P., notaire à la résidence d'Ostende, et de M. De Maesschalck, X., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre De Maesschalck & Xavier De Maesschalck », avec résidence à Ostende, est approuvée.
M. De Maesschalck, X., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.