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Date :
13-02-2001
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2001703034
Author :

Original text :

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Par jugement du 6 février 2001, le tribunal de commerce de Charleroi a clôturé, en application de l'article 80 de la loi sur les faillites, la faillite de la S.A. Agatrans, dont le siège social était établi rue de Binche 56/15, à Courcelles.
L'excusabilité n'a pas été octroyée.
Le curateur, (signé) A. Fiasse.