No title

Date :
13-07-2016
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016706478
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Par jugement du 30 juin 2016, le tribunal de commerce francophone de Bruxelles a accordé la réorganisation judiciaire, par accord collectif, à la SA Elektrion, dont le siège social se situe à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C, bte 204.
Numéro d'entreprise : 0479.354.501.
N° R.J. : 20160055.
Le tribunal a désigné M. van Zeeland (boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles) en qualité de juge délégué.
Echéance du sursis : le 28/12/2016.
Vote des créanciers : 14/12/2016.
Dépôt du plan : 23/11/2016.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Céline Depris.