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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2002020069
- Author :
- Commission Communautaire Commune Du Conseil De La Region De Bruxelles-Capitale
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Assemblée réunie Réunions de commission
Ordre du jour
Mercredi 13 mars 2002, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*)
Commission des Affaires sociales
Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant, « les situations linguistiques inacceptables dans les maisons de repos bruxellois du secteur bicommunautaire ».
Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes (à l'issue de la réunion des commissions réunies).
- Suite de la discussion. - Eventuellement votes.
Mercredi 13 mars 2002,
à l'issue du point 1 de l'ordre du jour de la Commission des Affaires sociales
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*)
Interpellation de M. Sven Gatz (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'application de l'accord de courtoisie linguistique ».
Jeudi 14 mars 2002, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 323) (*)
Commission de la Santé
Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels et consorts) visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi.
- Auditions :
- du docteur Marc Vanderveken de la Concertation Toxicomanie Bruxelles (CTB);
- du docteur Myriam De Spiegelaere de l'Observatoire de la Santé et du Social.
* Sauf les cas visés à l'article 33.1 a et b du règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.
Ordre du jour
Mercredi 13 mars 2002, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*)
Commission des Affaires sociales
Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant, « les situations linguistiques inacceptables dans les maisons de repos bruxellois du secteur bicommunautaire ».
Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes (à l'issue de la réunion des commissions réunies).
- Suite de la discussion. - Eventuellement votes.
Mercredi 13 mars 2002,
à l'issue du point 1 de l'ordre du jour de la Commission des Affaires sociales
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*)
Interpellation de M. Sven Gatz (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'application de l'accord de courtoisie linguistique ».
Jeudi 14 mars 2002, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 323) (*)
Commission de la Santé
Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels et consorts) visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi.
- Auditions :
- du docteur Marc Vanderveken de la Concertation Toxicomanie Bruxelles (CTB);
- du docteur Myriam De Spiegelaere de l'Observatoire de la Santé et du Social.
* Sauf les cas visés à l'article 33.1 a et b du règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.