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Date :
14-08-2001
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2001000536
Author :
Ministere De L'interieur

Original text :

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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite
Par un arrêté royal du 10juin 2001, M. Charles-Louis Closset, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.