Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite
Par un arrêté royal du 10juin 2001, M. Charles-Louis Closset, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1
er septembre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.