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Date :
14-12-2017
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017712863
Author :

Original text :

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Déclaration faite par acte du 6 décembre 2017, reçu par Maître Pierre GERMAY, notaire de résidence à 4000 Liège, place de Bronckart 2.
Identité du déclarant : M. MOYSE, Michel Jean Mathieu, né à Liège, le 11 mai 1952, NN 52.05.11-207.08, domicilié à 6960 Manhay, chaussée Romaine, Chêne al'Pierre 20, époux de Mme DE MESMAEKER, Chantal Edmée Corneille, marié sous le régime de la séparation des biens suivant l'acte de changement de régime matrimonial reçu par le notaire GERMAY, soussigné, en date du 13 mars 2014, non modifié par la suite ainsi qu'il le déclare.
Agissant en son nom personnel.
Objet de la déclaration : Renonciation pure et simple à la succession de M. MOYSE, Gabriel Gaëtan Sandrine, né à Seraing le 22 juin 1982, NN 82.06.22-275.53, célibataire, actuellement sans domicile fixe et précédemment domicilié en son vivant à 4030 Liège, rue Haute-Wez 174/0031, décédé à Liège, le 23 novembre 2017.
Il s'agit d'une publication gratuite en vertu de l'article 784, al. 3 du Code civil.
Pierre GERMAY, notaire.