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Date :
14-07-2015
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015203132
Author :
Service Public De Wallonie

Original text :

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003090
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, GR 003090, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :
Boues et gâteaux de filtration principalement riche en fer, silicate et aluminium provenant du traitement physico-chimique (code déchets divers 190205, 190211)
Code * : 190205
Quantité maximum prévue : 400 tonnes
Validité de l'autorisation : 01/05/2015 au 30/04/2016
Notifiant : ENVIROCHEM HELLAS
   GR-18536 PIRAEUS
Centre de traitement : REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 21 avril 2015.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.