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Date :
14-11-2007
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2007743762
Author :

Original text :

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Par jugement prononcé le 25 octobre 2007, par le tribunal de commerce de Namur, ont été déclarées closes, par insuffisance d'actif, les opérations de la faillite, M. Noel, Jean, né à Floreffe le 31 août 1959, domicilié à 5150 Floreffe, rue Massaux-Dufaux 9, exploitant à la même adresse une activité de garagiste réparateur, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0689.080.080.
Cette faillite a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Namur en date du 24 mai 2007.
Ledit jugement donne décharge à Me Jean Sine, avocat au barreau de Namur, de son mandat de curateur et dit y avoir lieu de prononcer l'excusabilité du failli.
Pour extrait conforme : le greffier en chef faisant fonction, (signé) André Baye.