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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 :
- M. Lempereur S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
- M. Dupuis G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.
- sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers:
M. Burette N., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;
Mme Laureyssens A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Limbourg.
- Mme Romain A., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Anvers.
- sont nommés juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles:
Mme Abrath K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;
M. De Camps N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.
Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain.
- Mme Peeters T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
- Mme Devaux J., juriste près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- Mme Renquet B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
- Mme de Fays E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg.
- Mme Moreau D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquets de Liège et du Luxembourg.
- Mme Pierard V., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste
Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 :
- M. Lempereur S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
- M. Dupuis G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.
- sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers:
M. Burette N., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;
Mme Laureyssens A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.
Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Limbourg.
- Mme Romain A., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Anvers.
- sont nommés juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles:
Mme Abrath K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;
M. De Camps N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.
Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain.
- Mme Peeters T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
- Mme Devaux J., juriste près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- Mme Renquet B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
- Mme de Fays E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg.
- Mme Moreau D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquets de Liège et du Luxembourg.
- Mme Pierard V., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste