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Date :
14-09-2016
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016814590
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce d'Eupen
Tribunal de commerce de EUPEN.
Excusabilité avant clôture de la faillite de : SCHOMMERS MANFRED
déclarée le 5 mars 2015
Référence : 20150007
Date du jugement : 8 septembre 2016
Numéro d'entreprise : 0755.145.889
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : Le Greffier : D. Wetzels.