No title

Date :
15-12-1999
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1999731478
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 6 décembre 1999 a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de la S.P.R.L. Ravena, chaussée de Louvain 229, à 1030 Bruxelles, R.C. Bruxelles 552045, T.V.A. 445.344.222.
Juge-commissaire : M. Alain-Michel Hansez.
Curateur : Me Jean-Pierre Davreux, avenue Louise 131, à 1050 Bruxelles.
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, palais de justice, place Poelaert, à 1000 Bruxelles, dans le délai de vingt jours à dater du prononcé du jugement.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances : le mercredi 26 janvier 2000, à 14 heures, à la salle A.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) J.-P. Davreux.