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Justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode
Mainlevée
Suite au décès de la personne protégée survenu le 5 juillet 2018 les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Madame Denise SAUVENIERE, née à Leignon le 27 janvier 1927, domiciliée à 1140 Evere, Clos des Lauriers Roses 31, résidant Résidence Exclusive rue Jean-Baptiste Desmet 50 à 1140 Evere,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) Lardot Damien
