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Date :
15-07-2004
Language :
German French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004202338
Author :
Ministere De La Region Wallonne

Original text :

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Aménagement du territoire
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche" à Malmedy (Malmedy-Bevercé), en dérogation au plan de secteur de Malmedy - Saint-Vith.