No title

Date :
15-03-2005
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005022196
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding
Comité de gestion. - Démission et nomination
Par arrêté royal du 13 février 2005 :
- démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding est accordée à M. Jean-Louis Brasseur, à partir du 1 er novembre 2004;
- M. Henri Syben, est nommé, à partir du 1 er novembre 2004, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Jean-Louis Brasseur, dont il achèvera le mandat.