No title

Date :
16-01-2020
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2019205637
Author :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Juridictions du travail. - Nomination
Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Monsieur WAUMAN Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame DE WAELE Marian dont il achèvera le mandat.