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Financière de Tubize, societe anonyme,
Siège social : 1050 Bruxelles, avenue Louise 326
R.C. Bruxelles 11382
Assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 1997
Le conseil d'administration a l'honneur d'inviter les actionnaires le 25 juillet, à 11 heures, au siège social, avenue Louise 326, bte 7, 1050 Bruxelles, à l'assemblée générale extraordinaire afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1. Acquisition et aliénation d'actions propres.
Proposition de décision : Autoriser le conseil d'administration de la société à acquérir des actions propres ou des parts bénéficiaires lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Autoriser le conseil d'administration de la société à aliéner
les actions propres détenues par la société, en Bourse ou de toute autre manière et autoriser le conseil d'administration, pour une durée de trois ans, à aliéner les actions propres détenues par la société si cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Remplacer en conséquence les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 par le texte suivant :
« La société ne peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et majorité prévues à l'article 70bis des lois sur les sociétés commerciales, qui fixe notamment le nombre maximum d'actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, qui ne peut excéder dix-huit mois, ainsi que les contre-valeurs minimales et maximales.
L'autorisation de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, le conseil d'administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, les actions de la société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication de la modification des présents statuts décidée par l'assemblée générale des actionnaires du vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-sept.
Cette autorisation peut ôtre prorogée une ou plusieurs fois conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Le conseil d'administration peut, par ailleurs, aliéner les actions de la société, inscrites au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières ou admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs située dans un Etat membre de l'Union européenne, en bourse ou de toute autre manière. Lorsqu'il s'agit d'éviter à la société un dommage grave et imminent, il est autorisé à aliéner toutes actions ou parts bénéficiaires en Bourse ou à la suite d'une offre en vente faite aux mômes conditions à tous les actionnaires.
Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans, à dater de la publication de la modification des présents statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-sept. »
2. Modification des statuts afin de les mettre, entre autres, en conformité avec les lois sur les sociétés commerciales en vigueur.
Article 1er à remplacer par le texte suivant :
« La société est une société anonyme ayant fait et faisant publiquement appel à l'épargne, sous la dénomination "Financière de Tubize". »
Article 9, remplacer les deuxième et troisième alinéas par le texte suivant :
« Les actions privilégiées entièrement libérées sont au porteur, nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.
Les porteurs d'actions libérées peuvent à toute époque et à leurs frais demander la conversion de leurs actions d'une forme en une autre des formes prévues au deuxième alinéa du présent article. »
Article 21, ajouter in fine un alinéa, dont le texte est le suivant :
« Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérôt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas ôtre recouru à cette procédure pour l'arrôt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. »
Article 34, à compléter par adjonction d'un alinéa, dont le texte est le suivant :
« Les détenteurs d'actions dématérialisées devront déposer cinq jours francs au moins avant la date fixée par l'assemblée, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions jusqu'à la date de l'assemblée. »
Proposition de décision : Approbation des modifications et des adjonctions proposées.
3. Mandat au conseil d'administration pour établir le texte coordonné des statuts.
Proposition de décision : Approbation du mandat.
Les actionnaires nominatifs sont admis à l'assemblée s'ils sont inscrits au registre des actions nominatives au moins cinq jours francs avant la date de ladite assemblée.
Pour assister à l'assemblée générale extraordinaire les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 34 des statuts. Les possesseurs de titres au porteur doivent, cinq jours francs au moins avant la réunion, effectuer le dépôt de leurs titres au siège social ou à la Générale de Banque s.a. siège, agences et bureaux.
Ils sont admis à l'assemblée sur la production du certificat de dépôt.
MM. les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire actionnaire, muni d'une procuration déposée au siège social trois jours francs avant la date de l'assemblée.