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Date :
16-11-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011014269
Author :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Original text :

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Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées
Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V.
La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2012. La période d'inscription à cette session sera close le 10 décembre 2011.
Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Certification et Inspection, Cellule Certification auto-écoles, local 3B36, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
La demande d'inscription est aussi disponible sur le site www.mobilit.fgov.be
Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2011 ne doivent pas renouveler leur demande.
Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 25 € et doit être versé avant le 10 décembre 2011 au numéro de compte
IBAN : BE 216792 00392603- BIC PCHQBEBB avec la mention :
« AE/examen/nom et prénom du candidat ».