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Date :
16-11-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011742419
Author :

Original text :

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Par jugement du 7 novembre 2011, le tribunal de commerce de Mons a prononcé l'homologation du plan de réorganisation et la clôture, sous réserve des contestations découlant de l'exécution du plan, de la procédure de réorganisation judiciaire accordée à M. Colart, Jacques, né le 30 décembre 1969, domicilié à 7080 Frameries, route de Bavay 166, y exerçant l'activité de commerce de béton, B.C.E. n° 0667.213.290.
M. Marcel Fontaine a été déchargé de sa mission de juge délégué.
Le greffier, (signé) F. Baugnies.