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Date :
16-10-2019
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2019852345
Author :

Original text :

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Justice de paix du premier canton de Schaerbeek
Mainlevée
Par ordonnance du 10 octobre 2019, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix du premier canton de Schaerbeek a mis fin aux mesures de protection de la personne et des biens concernant :
Madame Céline NTUMBA DIKUYI, née à Bukode (Congo Belge) le 12 décembre 1943, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Philippe Thomas 12 b017.
la personne ci-avant nommée étant décédée à Anderlecht le 18 septembre 2019.
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) SCHIPPEFILT Michaël