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Date :
16-09-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008734885
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Liège
Par jugement du 8 septembre 2008, le tribunal de commerce de Liège a accordé le sursis provisoire à la SPRL Cap Fresh, dont le siège social est sis à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de l'Arrêt 38, et le siège d'exploitation à 4460 Grâce-Hollogne, rue Blériot 3.1, ayant pour activités : la vente en gros ou en détail, la fabrication, la préparation, le conditionnement, le transport et la distribution de tous produits alimentaires tant en Belgique qu'à l'étranger, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0477.958.788.
Le même jugement a désigné Me André Renette, avocat à 4000 Liège, rue Paul Devaux 2, en qualité de commissaire au sursis.
Les créanciers sont invités à faire leurs déclarations de créances, avec pièces à l'appui, au greffe du tribunal de commerce de Liège (îlot Saint-Michel, rue Joffre 12, à 4000 Liège) au plus tard le 17 octobre 2008.
Il sera statué sur l'octroi d'un sursis définitif le mardi 24 février 2009, à 9 heures, à l'audience publique de la troisième chambre du tribunal de commerce de Liège.
Le tribunal a décrété que la SPRL Cap Fresh pourra accomplir tous actes d'administration sans l'autorisation du commissaire au sursis sous réserve toutefois pour le tribunal de rendre pareille autorisation obligatoire en application de l'article 15, 1°, al. 3, de la loi sur le concordat judiciaire et ce, sur rapport du commissaire au sursis qui constaterait que la bonne fin du concordat ou la préservation des intérêts des tiers et singulièrement des créanciers exigerait pareille mesure.
Pour extrait conforme : le greffier chef de service, (signé) J. Tits.