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Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat
Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspension de l'exécution des arrêtés royaux suivants :
- arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 10 mars 2010, par lequel Duytschaever, A., Ranwez, S., Buckenhout, R., Verdebout, J.-M. et Decolle, M. sont nommés au grade de major, et Lams, L. au grade de capitaine de corvette, le 26 décembre 2005;
- arrêté royal n° 7962 du 24 février 2010, publié au Moniteur belge du 10 mai 2010, par lequel Buckenhout, R., est nommé au grade de lieutenant colonel administrateur militaire, le 26 septembre 2010.