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Date :
17-01-2017
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017700318
Author :

Original text :

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Suivant acte (n° 17-1) dressé par le greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, le 02/01/2017, a été inscrite la déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire faite le 22/12/2016, devant Maître Philippe DUMON, notaire à Mouscron, rue du Beau Site 64, par :
Madame Françoise Alberte Dominique Marie Ghislaine BERNARD, née à Virton le 05/05/1977, célibataire, domiciliée à 7022 Mons, rue de la Roche 9 (NN 77.05.05-158.83).
Agissant en qualité de représentante légale, étant mère de son fils mineur :
TOM PROUVIER, né à Mons le 04/04/2005, domicilié à 7022 Mons, rue de la Roche 9 (NN 05.04.04-023.19).
Agissant en vertu d'une autorisation délivrée le 07/11/2016, Rép. 8211/2016 - R.Nr 16B722, par la justice de paix du second canton de Mons.
Objet de la déclaration : acceptation sous bénéfice d'inventaire d'une succession.
A la succession de : Madame Marguerite Marie Françoise Valentine PROUVIER, née à Bléharies le 02/02/1926, domiciliée en son vivant à 7620 Brunehaut, rue Lucien Delfosse 19, veuve de Monsieur Jean Pierre Ghislain MONIOTTE, décédée à Tournai le 25/09/2016.
Pour extrait conforme : PHILIPPE DUMON, notaire.