No title
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1999014046
- Author :
- Ministere Des Communications Et De L'infrastructure
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars)
Renouvellement des autorisations
Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1 er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêtés ministériels du 12 février 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1 er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image
Services occasionnels (autocars)
Renouvellement des autorisations
Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1 er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêtés ministériels du 12 février 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1 er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image