No title

Date :
17-03-2006
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006708853
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Par jugement rendu le 3 février 2006, le tribunal de première instance d'Arlon a homologué l'acte portant modification du régime matrimonial existant entre M. le Baron de Jamblinne de Meux, Joseph Emile Jules Marie Ghislain, né à Ixelles le 6 mai 1956, et son épouse, Mme Powis de Tenbossche, Chantal Marie Ghislaine Claire, née à Lubumbashi (Congo) le 5 janvier 1960, demeurant ensemble au Château de et à Sainte-Marie-sur-Semois, commune d'Etalle, acte reçu par le notaire Michel Bechet, à Etalle, le 9 décembre 2005, visant à adjoindre à leur régime de séparation de biens, une société d'acquêts accessoire, à laquelle M. le baron Joseph de Jamblinne de Meux, fait apport d'une quotité de biens immeubles lui appartenant en propre.
Pour les époux, (signé) Michel Bechet, notaire à Etalle.