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Date :
17-03-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011709593
Author :

Original text :

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Par jugement rendu le 8 mars 2011, par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur citation, la faillite de la SPRL DBD Project, ayant son siège social à 7533 Thimougies, rue Le Haut (TH) 31, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0867.014.605 et ayant pour activité commerciale manège équestre et vente matériel de chevaux.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (7 avril 2011).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, le 26 avril 2011.
Curateur : Me Van Malleghem, Franz, route d'Hacquegnies 3, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal.
Juge-commissaire : Lefebvre, Guy.
Tournai, le 10 mars 2011.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.