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Date :
17-03-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014201744
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché
Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, perd d'office la qualité d'agent à dater du 28 novembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.