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Date :
18-02-2010
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2010009141
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Personnel. - Promotion
Par arrêtés royaux du 9 février 2010, sont promu(e)s par avancement de classe à la classe A4 au service public fédéral Justice, services centraux :
- Mme Françoise BOUCHER, née le 24 août 1970 à Mons, cadre linguistique français, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1 er mai 2009;
- M. Danny SPITAELS, né le 9 juin 1966 à Zottegem, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Budget et Finances publics », à partir du 1 er mai 2009;
- M. Werner VANHOUT, né le 16 avril 1970 à Turnhout, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1 er octobre 2009;
- M. Marc VERMEULEN, né le 14 novembre 1962 à Bornem, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1 er mai 2009;
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.