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Date :
18-01-2008
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008022023
Author :
Agence Federale Des Medicaments Et Des Produits De Sante

Original text :

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Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 décembre 2007 - Ed. 2, p. 65085, il y a lieu d'apporter à l'annexe 1 re les modifications suivantes :
1° dans la colonne « Montants non indexés/Niet-geïndexeerde bedragen » il y a lieu d'insérer entre les montants « 1.875,00 EUR » et « 2.375,00 EUR » le montant « 1.900 EUR ».
2° dans la colonne « Montants indexés/Geïndexeerde bedragen » il y a lieu d'insérer entre les montants « 1.987,41 EUR » et « 2.517,39 EUR » le montant « 2.013,91 EUR ».