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Date :
18-01-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012701877
Author :

Original text :

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Par jugement du 9 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyé le 11 août 2011 à Pierre Degrez, dont le siège social est établi à 1350 Jauche, avenue Rodolphe Gossia(J) 43, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0861.257.159.
Dit que le sursis prorogé prend cours le 9 janvier 2012 pour se terminer le 23 avril 2012.
Fixe au lundi 16 avril 2012, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du tribunal de commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins quatorze jours avant cette audience, soit le vendredi 30 mars 2012.
Pour extrait conforme : (signé) M. Keerstock, greffière déléguée.