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Date :
18-01-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012702069
Author :

Original text :

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Intervenu par acte du notaire Ghorain, soussigné, en date du 14 décembre 2011.
Entre
M. FOUCART, Gaëtan Ghislain Marcel, prépensionné, né à Roucourt, le vingt-cinq février mil neuf cent cinquante-trois (registre national numéro 530225095-88), de nationalité belge,
Et son épouse Madame MENU, Patricia Michelle, employée de banque, née à Tournai, le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante-cinq (registre national numéro 550125-110-11), de nationalité belge
Domiciliés respectivement à Péruwelz (Roucourt) rue de la Saulx 11, et à Péruwelz, rue Jaunay Clan 110.
De ce contrat de mariage modificatif reçu par le notaire Emmanuel Ghorain, à Péruwelz, le 14 décembre 2011 enregistré à Tournai II, le 2 décembre 2011, volume 294, folio 100, case 16, rôle trois, renvoi deux. Reçu vingt-cinq euros (25.00 euro ). Le Receveur a.i. (signé) M. WAELKENS.
Il résulte que les époux Foucart - Menu se sont mariés à Péruwelz, le 17 juillet 1976 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Paul-François Ghorain, à Péruwelz, le 28 juin 1976.
M. Gaëtan Foucart a apporté au patrimoine commun un terrain sis à Péruwelz - 9 e division - Roucourt, rue de la Brasserie 26, cadastré ou l'ayant été section B, numéros 191V et 171N pour une contenance totale de 41 ares 90 centiares.
La modification n'entraîne pas la liquidation du régime préexistant ni d'homologation judiciaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : (signé) Emmanuel Ghorain, notaire.