Lex.be - Legal info
Create account Sign in
We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

No title

|
Date :
18-01-2023
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2023801711
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Justice de paix du premier canton de Bruxelles
Remplacement
Justice de paix du premier canton de Bruxelles.
Par ordonnance du 6 décembre 2022, le juge de paix délégué du premier canton de Bruxelles a, conformément à l'article 492/4 du Code civil, mis fin à la mission de Madame Ceulemans Régine, dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 116/9, en sa qualité d'administrateur des biens de :
Madame Anna Darquennes-Vrancek, née à Komarno le 23 février 1946, domiciliée à 1000 Bruxelles, Borgval 2 b050.
Maître Raes Evelyne, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue du Bois de la Cambre 100, a été désignée en qualité de nouvel administrateur des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.