Lex.be - Legal info
Create account Sign in

No title

|
Date :
18-07-2008
Language :
German French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008202540
Author :
Ministere Wallon De L'equipement Et Des Transports

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Personnel
Par arrêté ministériel du 23 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Raymond Detheux, attaché, à la date du 1 er novembre 2008.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2008 qui produit ses effets le 16 septembre 2006, nomme M. Christian Guiot à titre définitif au grade d'attaché.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2008 qui produit ses effets le 1 er avril 2007, nomme Mme Isabelle Quoilin à titre définitif au grade d'attaché.