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Date :
18-11-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008741460
Author :

Original text :

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Par décision en date du 18 septembre 2008, le tribunal de première instance de Charleroi, première chambre civile, a homologué le contrat modificatif de régime matrimonial entre Eric Gaston Ghislain Dupuis, employé, né à Lobbes le 27 janvier 1956, et son épouse, Rita Marguerite Ghislaine Coorens, née à Piéton le 30 octobre 1955, domiciliés à 6536 Thuin, section de Thuillies, rue de la Garenne 13, contrat dressé par acte reçu par le notaire Guy Carlier de Beaumont, en date du 19 février 2008.
Le contrat modificatif a pour objet le passage d'un régime de séparation de biens (contrat de mariage du notaire Guy Carlier, susnommé, en date du 11 janvier 1996) en un régime de communauté universelle.
Beaumont, le 10 novembre 2008.
Pour Dupuis, E., et Coorens, R., (signé) Guy Carlier, notaire à Beaumont.