No title

Date :
18-09-2014
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014728389
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi
Suivant acte dressé au greffe civil du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, en date du 10/09/2014.
Le 10/09/2014, comparaît, au greffe civil du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi et par-devant nous, Marjorie LANOY, greffier :
Maître DANDOIS, Olivier, Avocat dont le cabinet est établit à 6120 Jamioulx, rue d'Andrémont 16; agissant en qualité d'administrateur provisoire concernant les biens appartenant à MAL, PASCAL José, né à Charleroi le 03/06/1967, domicilié et résidant à 6150 Anderlues, à la Résidence Le Mallory, chaussée de Charleroi 59, personne protégée.
A ce dûment mandaté par une ordonnance de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi en date du 16/05/2013.
A ce dûment autorisé par une ordonnance de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque en date du 19/08/2014.
Lequel comparant déclare en langue française, ACCEPTER SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE SEULEMENT la succession de MAL, René, né à Jumet le 6 octobre 1943, de son vivant domicilié à JUMET (CHARLEROI), rue Caluwaert Jean 27 et décédé le 13 juillet 2014 à Charleroi.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, lequel comparant déclare faire élection de domicile en l'étude de Maître GHIGNY, Jean-François, dont le cabinet est sis rue du Collège 26, à 6220 Fleurus.
Dont acte dressé à la demande formelle, du comparant qu'après lecture faite, Nous avons signé avec lui.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits par avis recommandé adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Le 10/09/2014.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Marjorie LANOY.