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Date :
19-08-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014031666
Author :
Region De Bruxelles-Capitale

Original text :

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Service public régional de Bruxelles. - Licenciement
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.