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Date :
19-01-2022
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2021206149
Author :
Service Public De Wallonie

Original text :

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Aménagement du Territoire
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la décision du conseil communal de Seraing du 6 septembre 2021 adoptant définitivement l'abrogation totale du schéma d'orientation local n° 41 - partie 41.1 - dit « Quartier de l'Eglise de Boncelles » à Seraing.