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Date :
19-07-2002
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2002011296
Author :
Ministere Des Affaires Economiques

Original text :

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Prix du gaz naturel pour le mois juillet 2002
Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2002, fixés aux valeurs ci-après :
Iga = 0,7468
Igd = 1,3967