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Date :
19-07-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013204229
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
- Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt;
- Coomans, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beringen.
Ils porteront la décoration civile.